Les insuffisances des actions contractuelles et délictuelles
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Le droit direct
Table des matières Introduction Première partie La délimitation du sujet I. Notion, particularités, formes, définition, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat de sous-traitance Deuxième partie Relations entre les acteurs de sous-traitance I. Notion, caractéristique, parties et institutions juridiques pour déterminer le statut juridique du contrat d'entreprise II. L'exécution en personne ou sous la direction personnelle III. La distinction du contrat d'entreprise et des autres contrats voisins IV. Les clauses contractuelles V. La relativité des conventions VI. L'interdépendance des contrats Troisième partie Les insuffisances des actions contractuelles et délictuelles I. Responsabilité contractuelle II. Responsabilité extracontractuelle III. Arbre schématique qui montre les relations contractuelles et extracontractuelles entre les différents intervenants dans une opération de construction IV. Résumé schématique pour illustrer les différences entre la responsabilité extracontractuelle et la responsabilité contractuelle V. Le concours d'actions VI. La solidarité parfaite et imparfaite VII. Le délai de prescription VIII. Le préjudice IX. Faute X. Prétentions du maître contre l'entrepreneur principal Quatrième partie Le droit direct I. Notre position envers les problèmes du droit direct II. L'action directe III. L'exception de l'effet relatif des contrats Conclusion générale BIBLIOGRAPHIE
