Bu eser 2013 – 2014 yıllarında Paris I Panthéon – Sorbonne Üniversitesi “Droit public des affaires” yüksek lisans programı çerçevesinde hazırlanmıştır. Fransız ve Türk hukukunun karşılaştırmalı olarak incelendiği çalışmada “Fransız ve Türk Hukukunda İmtiyaz Sözleşmelerinde Tahkim Şartları” ele alınmıştır.
TABLE DES MATIERES
Sommaire 5
Liste Des Abreviations 7
Table Des Matieres 9
Remerciements 11
Introduction 13
Partie 1. Le recours à la clause compromissoire dans les contrats de concession 25
Chapitre 1. Une clause autrefois entièrement prohibée 27
Section 1. Les justifications de la prohibition 27
Section 2. La mise en œuvre sévère de la prohibition 35
Chapitre 2. Une clause conjoncturellement autorisée 47
Section 1. La reconnaissance progressive des clauses compromissoires 47
Section 2. L’acceptation désordonnée des clauses compromissoires 59
Partie 2. La rédaction des clauses compromissoires dans les contrats de concession 67
Chapitre 1. La formation des clauses compromissoires 69
Section 1. Les conditions de validité des clauses compromissoires 69
Section 2. Le contenu des clauses compromissoires 75
Chapitre 2. L’efficacité des clauses compromissoires 81
Section 1. Les précisions nécessaires à faire dans les clauses compromissoires 81
Section 2. Les maladresses à éviter dans les clauses compromissoires 89
